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ETABLISSEMENTS MATHIS
Société par actions simplifiée au capital de 47500,00€
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 304 455 371,
Code APE 3250A, numéro de TVA intracommunautaire FR60304455371, agrément des organismes sociaux 292605649,
Siège social: ZA de Keranguyon – 29950 BENODET
Tel : 02 98 57 21 45
courriel : contact@mathis-ortho.com
Directeur de publication : Mikael MATHIS
Réalisation du site
Delphine Kerbourc’h Eponyme : webdesign et graphisme
Laurent Scepanzki Laouran : développement
Véronique Muzeau Dixitoo : rédaction
Hébergement:
OVH: 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX
Tel : 09 72 10 10 07
Crédits photos : Mathis Orthopédie
Propriété intellectuelle
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Aucune donnée ne sera transmise à un tiers. Les destinataires exclusifs de ces données sont le service administratif, le service médical et la Direction. Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont conservées au sein de l’Union Européenne.
| Finalité | Base légale | Données collectées | Durée de conservation |
| Prise de contact et gestion de rendez-vous | Intérêt légitime du patient | Etat civil, coordonnées, données médicales | 3 ans |
| Production, gestion et suivi de l’appareillage | Obligation légale | Etat civil, coordonnées, données médicales, informations économiques et administratives | A vie du patient |
| Facturation | Obligation légale | Etat civil, coordonnées informations économiques et administratives | 10 ans après clôture de l’exercice comptable |
| Transmission de documents aux caisses d’assurance maladie | Obligation légale | Etat civil, coordonnées, données médicales et informations administratives | 15 jours |
| Enquêtes patients | Consentement | Etat civil, coordonnées informations économiques et administratives | 5 ans |
| Prévention du blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme et la corruption | Obligation légale | Etat civil, coordonnées, données médicales, informations économiques et administratives | 5 ans après la fin du processus d’appareillage |
Dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour toute demande d’exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email à dpo@mathis-ortho.com ou une lettre à ETABLISSEMENT MATHIS, à l’attention du DPO, ZA de Keranguyon, 29950 BENODET en joignant à votre demande un justificatif d’identité. Vous bénéficiez également du droit de porter une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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